Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
- La société MSA (SASU) domiciliée à229 rue Saint-Honoré 75001 Paris.
- Toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet ohmyhair.fr (ci-après « le client » ou « vous »).
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site ohmyhair.fr. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ohmyhair.fr se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site ohmyhair.fr à la date de passation de la commande.
Article 1 – Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sur le site ohmyhair.fr sont ceux qui figurent sur le site et sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Ohmyhair.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le site ohmyhair.fr.
Ohmyhair.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut de disponibilité du produit, ohmyhair.fr s’engage à en informer le client par email dans les meilleurs délais.
Article 2 – Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en sus du prix des produits et indiqués avant la validation de la commande.
Ohmyhair.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le site ohmyhair.fr au moment de la commande sera le seul applicable au client.
Article 3 – Commande
Le client peut passer commande sur le site ohmyhair.fr 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
La commande ne sera enregistrée qu’à compter de la confirmation de paiement de la commande par le client.
Ohmyhair.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 – Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par PayPal.
Ohmyhair.fr utilise le système de paiement sécurisé Stripe. Les informations bancaires du client ne sont pas enregistrées sur le site ohmyhair.fr.
Article 5 – Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Ohmyhair.fr s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour livrer la commande dans les délais indiqués sur le site ohmyhair.fr.
En cas de retard de livraison, ohmyhair.fr informera le client par email de la nouvelle date de livraison prévue.
Article 6 – Retour et remboursement
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le ou les produits qui ne lui conviendraient pas et demander l’échange ou le remboursement.
Le retour des produits doit être effectué dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), et être accompagné de la facture d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Ohmyhair.fr procédera au remboursement du ou des produits dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 7 – Garanties
Tous les produits vendus sur le site ohmyhair.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 8 – Responsabilité
Ohmyhair.fr ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site ohmyhair.fr.
Article 9 – Données personnelles
Ohmyhair.fr respecte la vie privée de ses clients et s’engage à protéger les données personnelles qu’ils lui fournissent.
Les données personnelles collectées sur le site ohmyhair.fr sont :
- Le nom, l’adresse email, l’adresse postale, le numéro de téléphone du client
- L’historique des commandes et des produits achetés par le client
- Les informations nécessaires au paiement des commandes (numéro de carte bancaire, coordonnées bancaires, etc.)
Ohmyhair.fr s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Si la loi l’exige
- Si le client a donné son consentement préalable
Le client a la possibilité de modifier ou supprimer ses données personnelles à tout moment en se connectant à son compte sur le site ohmyhair.fr ou en contactant ohmyhair.fr à l’adresse contact@ohmyhair.fr.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le client peut exercer ce droit en se connectant à son compte sur le site ohmyhair.fr ou en contactant ohmyhair.fr à l’adresse contact@ohmyhair.fr.
Article 10 – Droit applicable et règlement des litiges
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [ville], [pays], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 11 – Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le site ohmyhair.fr est édité par la société MSA (SASU), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 982 875 148, et dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris.
Le directeur de la publication du site ohmyhair.fr est [nom du responsable].
Le site ohmyhair.fr est hébergé par Hostinger, société internationale dont le siège social est situé à HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Article 12 – Contact
Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter ohmyhair.fr par email à l’adresse contact@ohmyhair.fr ou par courrier à l’adresse suivante : MSA, 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris.
